Mentions légales
Éditeur de l’Application :
L’application GMedquiz® (ci-après l’ « Application ») est éditée par la société Maelie Care Mougins, société action simplifié dont le siège social est situé à 06250 Mougins France (ci-après l’«Editeur»)
Directeur de la publication : M. Fabien ROLLAND en tant que Directeur Général de Maelie Care Mougins.
Hébergement de l’Application:
L’Application est hébergée par GMedquiz, aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Contact Webmaster : support@pneumoquiz.net
L’Application est exclusivement destinée à l’utilisateur ayant la qualité de professionnel de santé ou étudiant en vue d’être un professionnel de santé et domicilié en France métropolitaine (Corse incluse), propriétaire d’un téléphone portable ou d’une tablette tactile ayant accès à l’une des plateformes de téléchargement Google Play ou AppStore et disposant d’une connexion Internet via le réseau 3G ou plus ou via le réseau wi-fi et titulaire d’un compte dans l’Application (ci-après l’“Utilisateur”).
L’installation et l’utilisation de l’Application sont soumises aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les “Conditions d’Utilisation”).
L’acceptation des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur est recueillie par la case à cocher (ou opt-in) lors de la création du compte de l’Application.
En cochant l’opt-in d’acceptation des Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur accepte sans limitation ni réserve, l’intégralité des Conditions d’Utilisation et il reconnaît qu’elles prévalent sur tout autre accord conclu avec Maelie Care Mougins dans le cadre de son utilisation de l’Application.
Maelie Care Mougins se réserve la possibilité de modifier et/ou de mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation et Politique de protection des données personnelles et de confidentialité sans préavis dans les conditions suivantes :
● Pour tout changement mineur ou tout changement rendu nécessaire du fait d’une modification légale ou règlementaire : nous publierons une version mise à jour des Conditions d’Utilisation ou de la Politique de protection des données personnelles et de confidentialité dans notre Application, accompagnée d’un avis quant à cette mise à jour sur la page d’accueil de notre Application.
● Pour tout changement qui aurait un impact sur les droits de l’Utilisateur (tel que notamment une diminution ou une restriction des droits de l’Utilisateur), hors changement rendu nécessaire du fait d’une modification légale ou réglementaire : votre consentement sera recueilli à nouveau par un opt-in.
Plan des Conditions d’Utilisation
1. Vocation de l’Application
2. Conditions d’accès à l’Application et création de compte
3. Fonctionnalités proposées par l’Application
3.1 Mon Profil
4. Bonne conduite des Utilisateurs - Devoir de vigilance – Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites
5. Propriété des Contenus
6. Limites de garantie et de responsabilité
Principes
Sécurité
7 Conservation, archivage et convention de preuve
7.1 Conservation et archivage
7.2 Convention sur la preuve
8. Dispositions générales
L’Application et les informations diffusées dans l’Application (ci-après les « Contenus”) sont proposés à l’Utilisateur sous la forme du module GMedquiz. « GMedquiz ® » consiste en un jeu proposant à l’Utilisateur de vérifier de manière ludique ses connaissances en pneumologie en répondant à un questionnaire à choix multiples
L’Utilisateur est informé qu’une connexion Internet est requise pour l’utilisation de l’Application.
Les frais de connexion à Internet pour le téléchargement et/ou l'utilisation de l’Application restent à votre charge et ne seront pas remboursés par Maelie Care Mougins.
L'accès aux informations disponibles dans l’Application s'effectue à partir d’un téléphone portable (ou d’une tablette tactile) et d'un réseau de communications qui sont à votre charge et sous votre responsabilité. En conséquence, Maelie Care Mougins n'assure aucune responsabilité en matière de transport des informations, de disponibilité et d’accès sur l’Application.
L’Utilisateur est informé que Maelie Care Mougins se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Contenus.
L’accès à l’Application est réservé aux Utilisateurs titulaires d’un compte sur l’Application (ci-après le « Compte »).
L’accès à l’Application est soumis à la saisine de l’adresse de courrier électronique du Compte et du mot de passe associé au Compte (ci-après les « Identifiants de Connexion »).
En cas d’oubli de mot de passe, il suffit de réinitialiser le mot de passe en cliquant sur le lien dédié. Un courriel sera adressé à l’adresse de courrier électronique associé au Compte pour réinitialiser le mot de passe.
Si l’Utilisateur n’est pas titulaire d’un Compte, l’Application lui permet d’ouvrir un Compte en cliquant sur le lien dédié. Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit choisir un pseudonyme puis remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que notamment le nom, le prénom, l'adresse mail, l’adresse postale et un mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier. Le numéro RPPS ou le numéro INE demandé permet d’attester de la qualité d’étudiant et/ou de professionnel de santé spécialisé en pneumologie de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.
La création d’un Compte est soumise à l’acceptation des Conditions d’Utilisation de l’Application.
Une fois l’inscription confirmée par Maelie Care Mougins (phase nécessaire en vue de confirmer la qualité de l’Utilisateur), le Compte sera ouvert.
Un courriel adressé à l’Utilisateur informera de l’ouverture du Compte.
La collecte, le traitement et le stockage des informations personnelles saisies lors de la création du Compte sont soumises à la Politique de Protection des données personnelles et de confidentialité.
Maelie Care Mougins se réserve le droit de suspendre l'accès aux Contenus (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d'Identification de Connexion de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, (ii) en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de Maelie Care Mougins ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Une fois que les Identifiants de Connexion sont entrés sur la page de connexion, deux fonctionnalités sont proposées à l’Utilisateur :
Cet espace présente les informations personnelles du titulaire du Compte.
Il lui permet de vérifier les informations personnelles entrées et/ou de les modifier.
Les titulaires de Compte s’engagent à mettre à jour leurs informations en vue de permettre à Maelie Care Mougins d’offrir à l’Utilisateur les services appropriés.
La responsabilité de Maelie Care Mougins ne pourra en aucun être recherchée en cas d’offre de services proposés sur des informations erronées ou frauduleuses renseignées par l’Utilisateur.
Enfin, cet espace permet à l’Utilisateur de se déconnecter de son Compte.
Le module « GMedquiz ® consiste en un jeu proposant un questionnaire médical à choix multiples exclusivement sur la pneumologie et permettant à l’Utilisateur de vérifier ses connaissances dans la pathologie de manière ludique.
Deux modes de jeu sont proposés à l’Utilisateur :
- Mode Solo
- Mode Multijoueur en ligne
Le mode Solo
L’Utilisateur choisit un thème parmi ceux proposé par le module ou il a possibilité de choisir tous les thèmes.
Au lancement de la partie, le questionnaire à choix multiples commence. Seule une seule réponse parmi celles proposées est correcte. Elle apparaît en vert une fois que l’Utilisateur a sélectionné sa réponse.
La partie est uniquement limitée dans le temps avec un chronomètre qui varie selon si l’Utilisateur a correctement répondu ou non aux questions. Maelie Care Mougins dispose pour le module « GMedquiz ® » d’une base de données de plus de sept mille questions.
La difficulté des questions est progressive et se traduit dans le jeu par le passage de niveau après cinq bonnes réponses.
Pour aider l’Utilisateur, des bonus à usage unique par partie lui sont proposés, tel que le ralentissement du chronomètre, le retrait de deux mauvaises réponses ou encore le passage à la question suivante.
Une fois le temps écoulé, la partie est terminée et en fonction de la difficulté des questions et du nombre de bonnes réponses, le score de la partie de l’Utilisateur s’affiche.
Chaque score obtenu est enregistré par Maelie Care Mougins et est intégré dans la base de données de Maelie Care Mougins afin de permettre à chaque Utilisateur de voir son classement parmi tous les Utilisateurs et les cinq meilleurs scores dans le thème sélectionné.
L’Utilisateur peut également affiner le classement par ville, région ou pays.
Enfin, l’Utilisateur peut saisir un pseudonyme pour rechercher le classement d’un autre Utilisateur.
Les scores réalisés sur les modes multijoueurs ne sont pas pris en compte.
Le module « GMedquiz ®» propose un mode de jeu multijoueur en ligne (ou « online ») permettant à plusieurs Utilisateurs de se participer à la même partie.
Un Utilisateur peut défier un autre Utilisateur connecté sur un questionnaire de douze questions dans un temps limité par question.
Une fois que chaque Utilisateur a terminé le questionnaire, les scores des deux Utilisateurs sont affichés et le plus élevé est celui qui a remporté le défi.
Après avoir sélectionné le mode « Multijoueur Online », la page affiche les pseudonymes de l’ensemble des Utilisateurs connectés sur la page « Multijoueur Online ».
L’Utilisateur envoie une invitation au défi en sélectionnant le pseudonyme de son choix et le thème du questionnaire. Une fenêtre s’affiche sur l’écran du joueur invité pour qu’il accepte le défi.
La partie est lancée une fois que l’autre Utilisateur a accepté le défi.
L’Application et le Site contiennent des données et éléments protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle, par le droit des marques ou d’autres législations en vigueur.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur chacun des Contenus, comprenant notamment, sans que ce ne soit limitatif, les éléments composant l’Application et le Site (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, bases de données ainsi que l’Application et le Site sont la propriété exclusive de l’Editeur ou d’un partenaire ayant consenti les droits d’utilisation à l’Editeur.
L’Editeur ne concède aucune licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit à l’Utilisateur autre que celui d’utiliser l’Application et le Site dans les conditions des présentes Conditions.
Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins que celles autorisées par les présentes Conditions, de quelque manière que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite.
Il est également interdit de :
− copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant à l’Application, au Site et au Contenu ;
− modifier tout ou partie de l’Application, du Site ou du Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé à l’Application et au Site par un autre moyen que ceux autorisés au titre des présentes.
En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle de l’Application, du Site et/ou de son Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
D’autre part, toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par quelconque moyen, ou réutilisation par la mise à disposition du public, de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle de tout ou partie de l’Application, du Site ou du Contenu est interdite y compris à des fins privées, à l’exception de l’autorisation limitée résultant des présentes conditions.
Toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielle de tout ou partie de l’Application, du Site ou du Contenu est interdite, même à des fins privées, lorsque ces opérations excèdent les conditions d’utilisation normale du Site.
De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais de l’Application et/ou du Site est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé.
Toutes les autres marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur l’Application et le Site sont la propriété soit de l’Editeur, soit d’un de ces prestataires, partenaires, fournisseurs.
Toute utilisation, de quelque manière que ce soit et pour quelque destination que ce soit, de toute ou partie de l’une ou plusieurs de ces marques est soumise à l’autorisation expresse du titulaire du signe protégé.
La responsabilité de Maelie Care Mougins, ni d’aucune des personnes impliquées dans la réalisation, le développement ou la diffusion de l’Application et/ou du Site y compris ses fournisseurs d'information ou partenaires ne saurait être recherchée au titre de l’utilisation faites des informations, produits et services disponibles ou proposés sur l’Application ou sur le Site.
Maelie Care Mougins est susceptible de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de l’Application et/ou du Site. En cas de mise à jour de l’Application, l’Utilisateur est tenu de mettre à jour l’Application. Maelie Care Mougins ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d'utilisation de l’Application dans une version obsolète ou en cas de dysfonctionnement de l'Application dans une version obsolète.
Alors même que toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues dans l’Application ont été effectuées, Maelie Care Mougins ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à la complétude, l'exhaustivité, l'exactitude du contenu des informations, produits et des services proposés par l’Application ou relative à l’utilisation des informations accessibles dans l’Application.
A l’exception des données à caractère personnel pour lesquelles Maelie Care Mougins s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour que les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées soient effacées ou rectifiées. Maelie Care Mougins ne peut être tenue responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues dans l’Application à quelque titre que ce soit, pour quelque décision que ce soit. Maelie Care Mougins ne garantit en aucun cas la conformité et l’adéquation de l’Application et des services et informations qui y sont disponibles aux besoins de l’Utilisateur.
Quels que soient les moyens de contrôle que Maelie Care Mougins met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, Maelie Care Mougins n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.
Nonobstant tous les moyens mis en œuvre par Maelie Care Mougins, Internet, et/ou le réseau téléphonique, présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité de garantir la continuité absolue de l'accès au Site et l’Application, des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
En conséquence, l’Utilisateur accepte d’utiliser l’Application et le Site à ses risques et périls et reconnait que les informations et services proposés par l’Application et le Site :
- peuvent être interrompues pour des cas de force majeure, des situations indépendantes de la volonté de Maelie Care Mougins ou en raison de faits ne relevant pas de sa responsabilité,
- peuvent contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
- peuvent induire des pertes de données ponctuelles.
Maelie Care Mougins, ni aucune des personnes impliquées dans la réalisation, le développement ou la diffusion de l’Application y compris ses fournisseurs d'information ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de virus, bug ou tout programme ou application incompatible avec votre appareil (téléphone portable ou tablette tactile), ni des dommages subis du fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de votre faute.
Maelie Care Mougins ni aucune des personnes impliquées dans la réalisation, le développement ou la diffusion du Site et de l’Application y compris ses fournisseurs d'information ne peuvent non plus être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects résultant de l'utilisation de l’Application ou encore, de l'impossibilité d'utiliser le Site et/ou l’Application ou de la dépendance d’un Utilisateur à l’égard des services ou informations disponibles sur l’Application (même si Maelie Care Mougins a été avisé de la possibilité de tels dommages).
Toutes les limitations de responsabilité concernent tout type de dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, la perte de bénéfices, perte de clientèle, perte de commande, perte d'image ou de marque, perte de chance, l'interruption d'activité, ou tout autre préjudice commercial.
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Maelie Care Mougins est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu, de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.
Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Maelie Care Mougins dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des différentes transmissions d’informations entre l'Utilisateur et Maelie Care Mougins, permettant à cette dernière d'assurer les traitements souhaités par l'Utilisateur.
L'archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1379 du Code civil.
Maelie Care Mougins et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre Maelie Care Mougins et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables. Par ailleurs, Maelie Care Mougins et l’Utilisateur attribuent la même valeur probante au fait de cocher la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation et la politique de protection des données à caractère personnel et de confidentialité » telle que prévue au sein du formulaire d'inscription pour l’ouverture d’un Compte, qu’à une signature manuscrite.
Maelie Care Mougins se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.
Ces Conditions d’Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre l’Utilisateur et Maelie Care Mougins concernant le téléchargement, l’installation et l'utilisation de l’Application et l’utilisation du Site.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Les tribunaux français seront seuls territorialement compétents pour juger de toute requête liée au téléchargement, à l’installation et à l’utilisation de l’Application et du Site.
Politique de Protection des données à caractère personnel et de confidentialité
La collecte des données à caractère personnel à l’occasion de l’ouverture d’un compte sur l’Application est nécessitée par l’accès exclusif de l’Application aux seuls professionnels de santé spécialisés en pneumologie et étudiants en médecine.
A cet effet, Maelie Care Mougins collecte, traite et stocke certaines données à caractère personnel afin de faire bénéficier des services aux Utilisateurs selon leur profil et/ou de .
Les données à caractère personnel collectées sont :
- Les noms et prénoms de l’Utilisateur ;
- Un pseudonyme au choix de l’Utilisateur. A cet effet une modération peut être réalisée par Maelie Care Mougins si le pseudonyme a un caractère obscène, diffamatoire ou usurpe l’identité d’une autre personne. Maelie Care Mougins n’aura pas à justifier une demande de modification de pseudonyme.
- Une adresse de courriel valide
- Le pays, la région, le code postale et la commune de résidence de l’Utilisateur ;
- La langue
- Le profil de l’Utilisateur (étudiant/interne/médecin) ;
- Le numéro RPPS pour les Utilisateurs médecins ;
- Le numéro INE pour les Utilisateurs étudiants et internes ;
- Les téléphones fixes et portables
- Les identifiants Skype.
Maelie Care Mougins respecte et protège la vie privée et prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de les données à caractère personnel de l’Utilisateur. Aussi, Maelie Care Mougins s’engage à ne pas divulguer volontairement à des tiers des informations concernant les Utilisateurs et permettant d’identifier un Utilisateur à titre individuel sans avoir au préalable recueilli à cette fin son autorisation.
En procédant à la demande d’ouverture de son Compte sur l’Application puis lorsqu’il saisit et enregistre ses données à caractère personnel sur son Compte, l’Utilisateur donne son consentement à la collecte et au traitement de ses Données Utilisateur par Maelie Care Mougins pour les finalités décrites dans les présentes. Le consentement également par l’acceptation des Conditions d’Utilisation de l’Application.
Maelie Care Mougins utilise les données à caractère personnel exclusivement à des fins spécifiques.
En premier lieu, le traitement des données à caractère personnel par Maelie Care Mougins est nécessaire pour s’assurer que les Contenus sont accessibles aux professionnels de santé ainsi qu’aux étudiants en médecine, l’Application leur étant destinée.
Les informations seront tenues confidentielles et mises à profit exclusivement dans le cadre de la bonne utilisation de l’Application, celle-ci n’ayant pas vocation à collecter des données personnelles sur ses utilisateurs. Maelie Care Mougins sera amené à le faire de manière accessoire notamment par le biais d’envois de courriels ou SMS de l’actualité sur l’Application et/ou de l’information de mises à jour de l’Application disponible.
Selon la réglementation en vigueur, les données personnelles permettent d’adapter les informations transmises pour proposer à l’Utilisateur des communications susceptibles de l’intéresser ou de communiquer avec l’Utilisateur pour d'autres finalités évidentes compte tenu des circonstances, finalités dont l’Utilisateur est informé lorsque les données personnelles sont recueillies. Sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur, Maelie Care Mougins peut adresser par courrier électronique ou postal, des informations permettant de mieux connaître l’Utilisateur et/ou utiliser l’Application telles qu’une lettre d’information, d’annoncer le lancement de nouveaux services ou toute autre actualités de Maelie Care Mougins. À ce titre le formulaire d’inscription distingue clairement les réponses à caractère facultatif et les réponses à caractère obligatoire, les informations obligatoires étant suivies d’un astérisque (*).
Maelie Care Mougins s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l'exactitude et la pertinence des données personnelles collectées sur l’Application et/ou le Site, au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Les données personnelles collectées sont stockées chez Maelie Care Mougins pendant la durée de l’activation du Compte.
Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et tout autre texte applicable (ci-après la « Réglementation Applicable »), tout Utilisateur peut à tout moment accéder aux données à caractère personnel le concernant et les faire rectifier, supprimer, ou s’opposer à leur traitement par deux moyens :
- Soit en accédant à l’espace « Mon Profil » de l’Application ;
- Soit en envoyant un courriel à l’adresse suivante : support@pneumoquiz.net
L’Utilisateur peut également légitimement s’opposer au traitement de ses données personnelles dès lors que le traitement contesté n'est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite par Maelie Care Mougins de son intérêt légitime tel que décrit dans les présentes Conditions d’Utilisation, ou au respect de la loi.
En cas de prospection le cas échéant, y compris par voie électronique, Maelie Care Mougins fournit les moyens permettant à l’Utilisateur de s’opposer à recevoir des informations ou d'y consentir, conformément à la loi.
En cas de questions ou de réclamations concernant la présente politique de confidentialité des données, ou pour toute recommandation ou commentaire visant à améliorer sa qualité, un courriel peut être adressé à Maelie Care Mougins à l’adresse suivante : 06250 Mougins France
L’Utilisateur est libre de supprimer son compte incluant ses nom, prénom, pseudo, localisation et scores.
Il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande en adressant un courriel à l’adresse suivante : support@pneumoquiz.net
Les données à caractère personnel collectées et traitées par l’Application et le Site font l’objet d’une déclaration CNIL.
Les données personnelles accessibles depuis le Compte sont hébergées auprès de l’Hébergeur, Maelie Care Mougins, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales plus haut.
Dans le cadre de l'utilisation du Compte, il n'est pas prévu de transfert données à caractère personnel à destination de pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat au sens de la Réglementation Applicable.
Les données collectées lors de l’inscription de l’Utilisateur pour ouvrir un Compte sont protégées par les Identifiants de Connexion de sorte qu’il est le seul à pouvoir y accéder et à pouvoir les modifier ou les corriger. Ces Identifiants de Connexion sont personnels et confidentiels : ils peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de Maelie Care Mougins.
L’Utilisateur est responsable de l’usage et de la garde des Identifiants de Connexion ainsi que des conséquences d'une divulgation, même involontaire, à quiconque des Identifiants de Connexion. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à leur protection. En cas d’usurpation, de perte ou de vol des Identifiants de Connexion, l’Utilisateur doit immédiatement contacter Maelie Care Mougins. L'Utilisateur peut alors :
- Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants de Connexion lorsqu'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers;
- Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants de Connexion.
Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Contenus faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants de Connexion sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence Maelie Care Mougins ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de Connexion de l'Utilisateur par un tiers.
La responsabilité de Maelie Care Mougins ne peut être engagée en cas d’usurpation ou d'usage frauduleux ou abusif des Identifiants de Connexion. En conséquence, toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants de Connexion et toute conséquence en découlant relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
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L’utilisation de l’Application nécessite une connexion à Internet et en vue de remonter des informations statistiques sur l'utilisation de l’Application, des informations statistiques sont collectées et transmises à Maelie Care Mougins par un protocole Google Analytics intégré dans le programme informatique du logiciel de l’Application.
Google Analytics un outil d’analyse internet qui mesure le trafic internet et l’audience au moyen de traceurs à distance. Ce système permet de collecter des données statistiques anonymes concernant l’audience de l’Application et de les utiliser afin d’améliorer la qualité des services de l’Application et l’expérience utilisateur de l’Application.
Date de mise à jour 15/02/2020